L’administration fiscale apporte des précisions quant à la TVA sur les opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social.
Une actualité du 15 juillet 2014, publiée au Bulletin officiel (...)
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L’administration fiscale précise le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement applicable aux opérations immobilières réalisées en vue de la mise en valeur des terres incultes à (...)
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L’administration fiscale revient sur le crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements (...)
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L’administration fiscale précise que la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne s’applique pas à Mayotte.
Une actualité du 27 juin 2014, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L’administration fiscale commente le renforcement de la taxe sur les friches commerciales.
L’article 83 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 renforce la portée de la taxe sur les (...)
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Condamnation de deux SCP notariales pour manquement à leur devoir d'information et de conseil en n'alertant pas leurs clients sur l'absence de transparence fiscale de la SCI par le biais de laquelle ils projetaient de (...)
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Le 30 juillet 2014, l'administration fiscale signale le report de l’entrée en vigueur des nouveaux crédits d’impôt en faveur de la réalisation d’investissements dans les départements d’outre-mer dans (...)
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