Retrait de la naturalisation de la mère pour reconnaissance paternelle frauduleuse de son enfant

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Le Premier ministre, qui constate qu'une femme a volontairement bénéficié d'une reconnaissance de paternité de son enfant pour l'obtention d'un titre de séjour, est légalement fondé à rapporter le décret de naturalisation de cette femme dans le délai de deux ans à compter de la découverte de la fraude.

Mme D., ressortissante camerounaise, a souscrit le 21 mai 2011 une déclaration d'acquisition de la nationalité française dans laquelle elle indiquait être la mère d'un enfant né le 23 février 2003, de nationalité française en raison de la reconnaissance de paternité de M. B., de nationalité française. Au vu de ses déclarations, l'intéressée a été naturalisée par le décret du 28 juin 2012. Toutefois, par courriel du 7 mai 2018, le ministre de la Justice a informé le ministre de l'Intérieur, (...)

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