Opposition à un changement de nom

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Toute personne intéressée peut faire opposition devant le Conseil d'Etat à un décret portant changement de nom et le faire annuler. 

M. D. a été autorisé par décret à changer son nom pour porter le nom "de C." qu'il revendiquait comme étant celui de M. C., à l'égard duquel sa filiation avait été établie par possession d'état. M. C., ainsi que son fils et son cousin, ont, en application des dispositions de l'article 61-1 du code civil, formé opposition à ce décret. Dans un arrêt du 23 novembre 2020 (requête n° 437865), le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes des articles 61 et 61-1 du code civil, toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom, et tout intéressé peut faire opposition devant le Conseil d'Etat au décret portant changement de (...)

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