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Reconnaissance du tilde sur un prénom

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Des parents ont la possibilité d'attribuer à leur enfant un prénom disposant d'un tilde.

Les parents d'un enfant ont voulu donner à leur enfant le prénom breton "Fañch".Cependant, l'officier d'état civil de Quimper a refusé de valider le prénom choisi par les parents, arguant que le "n tilde" (ñ) n'est pas accepté.Finalement, la mairie de Quimper a accepté d'enregistrer le prénom Fañch en estimant que le choix du prénom relevait d'un caractère intime et affectif et entrait dans la sphère de la vie privée.Par conséquent, le procureur de la République de Quimper a saisi le juge.Dans un jugement du 13 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Quimper a refusé d'accepter le prénom "Fañch" avec le tilde à l'état civil. Il s'est fondé pour cela sur la circulaire du 23 juillet (...)

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