Circulaire du 19 juin 2009 sur l’établissement d’acte d’enfant sans vie

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La circulaire du 19 juin 2009 a pour objet l’enregistrement à l’état civil, le devenir des corps des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Elle propose des recommandations pour l’accompagnement du deuil des familles (annexe I) et décrit, à des fins épidémiologiques, les modalités de recueil d’informations d’activités médicales relatives aux mort-nés (annexe II).© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de (...)

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