La stricte définition de la faute inexcusable

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En s'élançant en skate-board du haut d'une rue à forte déclivité, dans une ville très touristique, à une heure de forte circulation, en étant démuni de tout système de freinage ou d'équipement de protection, sans avoir arrêté sa progression en bas de cette rue ni porté attention à la signalisation lumineuse et au flux automobile perpendiculaire à son axe de progression, la victime a-t-elle commis une faute inexcusable ?

Alors qu'il se déplaçait sur une planche à roulettes sur une voie de circulation, un adolescent de 18 ans a été heurté par un véhicule automobile. Il est décédé le jour de l'accident.Le contrat d'assurance du véhicule automobile impliqué étant résilié, les ayants droit de la victime ont assigné la conductrice et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de (...)

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