Accident sur circuit homologué

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L'obligation de sécurité de l'organisateur d'une épreuve sportive n'est que de moyens.

Lors d'une séance de roulage organisée par une association d'amateurs automobiles sur le circuit de Nevers Magny-Cours qu'elle avait loué pour l'occasion, un homme, qui pilotait un véhicule appartenant à un tiers, en a perdu le contrôle dans une longue ligne droite du fond du circuit.Le véhicule a traversé le bac de décélération et heurté un mur de sécurité en béton. Gravement blessé, le pilote a assigné l'association en responsabilité et indemnisation et mis en cause la CPAM. L'assureur de l'association est intervenu volontairement à l'instance. La cour d'appel de Bourges a rejeté l'ensemble de ses demandes.Après avoir rappelé que l'obligation de sécurité de l'organisateur d'une épreuve sportive n'est que (...)

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