Distilbène : le préjudice d'anxiété doit être réparé

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La Cour de cassation rappelle d'une part, que le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci n'en est pas la seule cause, ouvre droit à réparation et, d'autre part, que l'anxiété résultant de l'exposition à un risque de dommage constitue un préjudice indemnisable.

Une femme a assigné la société pharmaceutique productrice du Distilbène en responsabilité et indemnisation de ses préjudices consécutifs à son exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) à la suite de la prise de ce médicament, par sa mère, au cours de la grossesse. Son époux et sa mère sont intervenus volontairement aux fins d'obtenir la réparation des préjudices personnellement éprouvés. Pour écarter la responsabilité du laboratoire, la cour d'appel de Paris a retenu que la requérante ne présentait aucune des (...)

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