De l'anormalité de la chose inerte

Obligations
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Une personne chute lourdement sur le chemin verglacé qui le mène aux locaux de la société qui l'a conviée à une réception : peut-elle invoquer la responsabilité de l'entreprise ?

Alors qu'il circulait à pied dans l'enceinte d'une société qui l'avait convié à une réception, un homme a été victime d'une chute sur le sol enneigé et verglacé du passage qu'il avait emprunté pour se rendre à l'intérieur des locaux.La victime et sa compagne ont assigné en indemnisation l'assureur de la société. La cour d'appel de Paris a déclaré la société responsable des préjudices subis par les requérants.Les juges du fond ont relevé d'abord que le chemin utilisé par la victime, qui permettait aux piétons de se rendre de la rue aux salles s'ouvrant sur une terrasse, était couvert de verglas caché par (...)

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