L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément

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L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victime d'un accident de la route et ayant subi par la suite une amputation, n'exclut pas l'indemnisation du préjudice d'agrément et du préjudice esthétique permanent.

Une personne a été victime d'un accident de voiture en octobre 2006 et a dû subir une amputation. Le responsable de l'accident, ainsi que son assureur, ont été tenus à réparation intégrale du préjudice. La cour d'appel de Caen, dans un arrêt rendu le 20 avril 2018 sur renvoi après cassation, a notamment considéré que la victime de l'accident ne pouvait être indemnisé pour l'acquisition et le renouvellement d'une prothèse esthétique. Elle a aussi rejeté une demande similaire quant à l'indemnisation pour l'acquisition et le renouvellement d'une prothèse de sport.La (...)

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