Responsabilité du fait des animaux : preuve de l'origine de l'animal

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Une fédération de chasseur qui ne rapporte pas la preuve de l'origine de l'animal est responsable du fait des animaux.

M. X., pépiniériste, a subi des dégâts à ses cultures causés par des chevreuils. Il a alors assigné la Fédération départementale des chasseurs du Loiret en indemnisation de son préjudice. La cour d'appel d'Orléans, dans un arrêt du 15 septembre 2008, fait droit à sa demande et retient que si en principe celui qui a subi dans ses récoltes un dommage causé par le grand gibier peut réclamer l'indemnisation de son préjudice à la Fédération Départementale des Chasseurs à la condition que le gibier provienne d'une réserve où il fait l'objet de reprise ou d'un fonds sur lequel a été exécuté un plan de chasse, et si nul ne peut prétendre à une indemnité pour des dommages causés (...)

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