Accouchement protégé et accès aux origines personnelles : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi visant à créer un accouchement protégé et permettant l’accès aux origines personnelles a été déposée devant l’Assemblée nationale.

Le 20 décembre 2017, le député Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues ont déposé devant l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer un accouchement protégé et permettant l’accès aux origines personnelles. Pour ces députés, dans l’intérêt même des enfants, le droit de connaître ses origines personnelles doit s’articuler avec une protection des mères qui, pour des raisons diverses, estiment devoir cacher cette naissance, et qui peuvent être amenées à accoucher dans la discrétion pour éviter de mettre l’enfant en danger. La France a mis en place un système quasi unique d’accouchement non pas (...)

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