Le risque sanitaire encouru par les occupants d’un ouvrage peut, par sa gravité, caractériser à lui seul l’impropriété de l’ouvrage à sa destination, même s’il ne s’est pas réalisé dans le délai d’épreuve.

Se plaignant de désordres affectant notamment l'installation d'eau chaude sanitaire, un syndicat des copropriétaires a, après désignation en référé d'un expert, assigné les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs en indemnisation. La cour d’appel de Versailles a condamné l'assureur du constructeur, in solidum avec les maîtres de l'ouvrage, à payer au syndicat des copropriétaires certaines sommes.Elle a relevé que la longueur des tuyauteries d'eau chaude sanitaire entre les gaines palières et les points de puisage était supérieure à dix mètres, et que cette non-conformité aux (...)