Sous-location d'un logement social sur Airbnb

Immobilier / Construction
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N'a pas pris la mesure de la gravité des faits le juge qui rejette la demande du bailleur social de résiliation du contrat après avoir constaté que le preneur sous-louait une partie de son logement via une plateforme et qui déduit du remboursement au bailleur les fruits de cette sous-location.

Alléguant que le preneur offrait une partie de son logement en location par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée, alors que le bail interdisait la sous-location, un bailleur social l'a assigné en résiliation du bail. La cour d'appel de Paris a rejeté cette demande.Pour ce faire, les juges du fond ont relevé que le preneur avait ouvert un compte sur le site internet Airbnb au mois de novembre 2014 et que la page de présentation du compte comportait 136 commentaires relatifs à des locations faites entre novembre (...)

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