Publication au JO de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2020, actualisent les dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, l'un pour la métropole (arrêté du 24 décembre 2020) et l'autre pour l'outre-mer (arrêté du 30 décembre 2020). Ces textes reprennent l'ensemble des critères techniques applicables pour l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro, en supprimant tout renvoi vers l'article 18 bis du code général des impôts, mettent à jour les références (...)