Quand le harcèlement moral n'est pas une faute grave

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Les faits de harcèlement moral imputés au salarié ne peuvent justifier son liencenciement pour faute grave lorsque ce comportement est le fruit de méthodes managériales encouragées par sa hiérarchie.

Licencié pour faute grave, un salarié a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale et formé diverses demandes. La cour d'appel de Paris a dit le licenciement abusif. Les juges du fond ont relevé, s'agissant des faits de harcèlement moral imputés au salarié, que les méthodes managériales de ce dernier envers une autre salariée n'étaient ni inconnues, ni réprouvées par sa hiérarchie avec laquelle il avait régulièrement partagé ses constats relatifs à l'insuffisance de sa collègue et avait conduit en lien étroit avec elle un processus de changement et de réorganisation au (...)

 

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