RSE : quel impact sur les relations entre les directions juridiques et leurs conseils ?

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La dernière édition des Débats du Cercle a donné l'opportunité à une directrice juridique, un directeur RSE et une avocate d'échanger sur la façon dont la RSE a transformé leurs pratiques et les pousse à une constante adaptation.

Dans le cadre de la 10ème édition des Débats du Cercle, qui s'est tenue le 1er juin 2022 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris, un atelier animé par Catherine Dombrowski, Directrice de Rédaction, département Entreprise - Lexis Nexis France, avait pour objet la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et ses incidences dans les relations entre les directions juridiques et leurs conseils.

Catherine Dombrowski rappelle que si la RSE est aujourd'hui un élément essentiel de compétitivité pour les entreprises, il s'agit aussi d'un levier de croissance. Les récentes évolutions règlementaires sur la performance extrafinancière, le devoir de vigilance, la loi Sapin II ou encore loi Pacte font que les enjeux de la RSE prennent une place de plus en plus importante dans les entreprises.

Constat confirmé par Sébastien Mandron, Directeur RSE - Wordline, pour qui la RSE s'apparente à une logique de durabilité de l'entreprise. Il retourne ainsi la problématique RSE sous la forme suivante : « Qu'est-ce qui peut tuer l'entreprise du jour au lendemain ? »
Il constate qu'on est passé d'une logique de volontariat à une demande des clients ainsi que des investisseurs. De même, il doit s'assurer que ses fournisseurs « partagent les mêmes valeurs que lui ».

« Le marché n'est toujours pas mature. »

Maria Pernas Martinez, Administrateur du Cercle Montesquieu et Membre du Comité Exécutif du Groupe en charge de la Direction Juridique et du Commercial and Contract Management - Capgemini, est sur la même longueur d'onde.

Selon elle, « non seulement l'entreprise doit se doter d'une politique en matière de RSE mais il faut que tout ce qui est RSE fasse partie de la stratégie de l'entreprise.» Or, « le marché n'est toujours pas mature », déplore-t-elle. Au quotidien, elle s'attache à aller au-delà des sujets de gouvernance en abordant l'économie circulaire, les clauses contractuelles permettant d'atteindre la neutralité carbone, les partenariats "green", etc. Pour la conseiller dans ces tâches, elle invite les cabinets d'avocats à « faire des efforts dans la précision des référentiels ».

Justement, Linda Hesse, Associée Jones Day, indique que dans son cabinet, chacun des bureaux définit ses propres chartes. L'avocate atteste que la RSE a poussé le cabinet à développer le conseil dans les outils et plateformes en matière de modes de financement ou encore la sécurité des données.

Maria Pernas Martinez confirme que, la RSE étant « passée d'un sujet éthique à un sujet hautement règlementé », elle sollicite désormais les avocats pour des conseils dans d'autres domaines que son propre secteur d'activité, notamment en matière de technologies.

De nouveaux risques juridiques

Les deux sujets à fort impact en matière de RSE sont la neutralité carbone et la biodiversité, indique Sébastien Mandron. Or, quand bien même l'indicateur de neutralité carbone, la tonne de CO2, est facilement déterminable, le risque juridique est réel et doit inviter les entreprises à la prudence dans leur communication. « Contribuer à la neutralité carbone » ne signifie pas être neutre.

Linda Hesse confirme qu'il y a une « quasi-obsession de la communication de la part des entreprises ». Face à ce « vrai enjeu juridique », son cabinet propose à ses clients un audit de ce qui est communiqué sur leurs sites internet. Elle conseille en tout état de cause de « ne pas aller au-delà de ce que l'entreprise est capable de faire ».

Maria Pernas Martinez approuve et martèle : « Il est temps d'agir, il n'y a pas de marche arrière ». Et, s'adressant aux cabinets d'avocats : « Investissez ! »

A bon entendeur…

Pascale Breton

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