CMS Francis Lefebvre conseille EDF sur les aspects fiscaux de l'acquisition des activités nucléaires de GE Steam Power auprès de GE Vernova

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Faisant suite à l’accord d’exclusivité signé en février 2022, cette acquisition permet au groupe EDF de s’enrichir de technologies et de compétences clés pour la filière nucléaire et la sécurité énergétique européenne. Ces activités, employant environ 3300 collaborateurs, seront sous le pilotage d’Arabelle Solutions, une filiale détenue à 100% par EDF.

Arabelle Solutions fournira des équipements pour les nouvelles centrales nucléaires et assurera également la maintenance et les mises à niveau des équipements des centrales nucléaires existantes. Les turbines à vapeur d’Arabelle Solutions pourront notamment équiper les réacteurs de technologies EPR, EPR2 (European Pressurized Reactor) et les SMR (Small Modular Reactor).

Pour cette opération d’envergure marquant l’acquisition par EDF des activités nucléaires de GE Vernova portant sur l’îlot conventionnel des centrales nucléaires, à l’exception des activités de services sur le continent américain, l’équipe de CMS Francis Lefebvre était coordonnée par Ludovic Duguet, avocat associé et Nicolas Bourrier, avocat, sur les aspects fiscaux de la structuration et négociation. Sont également intervenus Agnès de l’Estoile-Campi, avocate associée, sur les aspects fiscaux relatifs à la cession des activités en Inde, Stéphane Gelin, avocat associé, et Morgane Haag, avocate, sur les aspects prix de transfert, Frédéric Bertacchi, avocat associé, sur les aspects TVA et Jean-Eric Cros, avocat associé.

Les bureaux du réseau CMS en Afrique du Sud, en Belgique, en Chine, en Espagne, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Suisse, en Suède et en Turquie, ainsi que des cabinets « best friends » en Corée du Sud, en Egypte, en Finlande et en  Inde, sont intervenus aux côtés de CMS Francis Lefebvre pour cette opération.

Le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer a conseillé EDF sur les aspects corporate/M&A, de droit social, et de droit de la concurrence.

Le cabinet Bredin Prat & Associés est intervenu en tant que conseil de GE Vernova.


Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 12 juillet 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 9 juillet 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 4 juillet 2024 :