Le 13 septembre 2022, l’Autorité des marchés financiers a déclaré conforme l’offre publique alternative d'achat et d'échange visant les actions de la société NextStage SCA (dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris) initiée par NextStage EverGreen (société non cotée) et dont les termes et conditions sont détaillés dans la note d’information de cette dernière en date du 13 septembre 2022.
L’offre est composée :
- d’une offre publique d’échange aux termes de laquelle les actionnaires de NextStage SCA pourront échanger une action ordinaire NextStage SCA contre une action ordinaire nouvelle de NextStage EverGreen, étant précisé qu’environ 88% des actionnaires actuels de NextStage SCA se sont d’ores et déjà engagés à apporter leurs titres à l’offre publique d’échange ; et
- d’une offre publique d’achat aux termes de laquelle les actionnaires de NextStage SCA pourront céder les actions ordinaires qu’ils détiennent au prix unitaire de 108,00 euros par action ordinaire NextStage SCA.
En cas de succès de l’offre et sous réserve de l’atteinte du seuil de 90 % du capital et des droits de vote de NextStage SCA, NextStage EverGreen envisage de demander à l’Autorité des marchés financiers la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire, qui serait suivie du retrait de la cote de NextStage SCA, puis de la fusion-absorption de cette dernière par NextStage EverGreen.
L’offre a pour objet de permettre à NextStage SCA de pérenniser son modèle de société d’investissement « evergreen » et d’accélérer son développement futur. Au travers de l’offre publique d’échange, il est ainsi proposé aux actionnaires de NextStage SCA la poursuite de l’activité dans le cadre d’une nouvelle société non cotée, NextStage EverGreen, tout en conservant la stratégie actuelle, la forme sociale, une gouvernance substantiellement similaire et l’ensemble des actifs et passifs de NextStage SCA.
Compte tenu du fait que les titres de l’initiateur de l’offre, NextStage EverGreen, ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le document « Autres Informations » publié par cette dernière dans le cadre de l’offre conformément aux dispositions réglementaires applicables comprend en annexe un document d’exemption valant dispense de prospectus en cas d’offre publique d’échange.
Clifford Chance a conseillé NextStage EverGreen et NextStage SCA sur cette opération avec une équipe composée de Xavier Comaills, associé, et Maya Kara, collaboratrice, sur les aspects structuration de fonds, Gilles Lebreton, associé, Catherine Naroz, counsel, Alice Declercq et Julie Brissy, collaboratrices, sur les aspects corporate et droit boursier, et Pierre Goyat, counsel, et Elise Poiraud, collaboratrice, sur les aspects de droit fiscal.
NextStage était également conseillé par Jones Day (Florent Bouyer, Pierre Larcher et Rémy Trabelsi).
