Fieldfisher conseille Carbios dans le cadre de la signature d'un contrat de prêt de 30 M€ avec la BEI

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Fieldfisher est une nouvelle fois intervenu auprès de Carbios, société de chimie verte pionnière dans le développement de solutions enzymatiques dédiées à la fin de vie des polymères plastiques et textiles, dans le cadre de la signature, le 20 décembre 2021, d'un contrat de prêt de 30 millions d'euros avec la Banque européenne d'investissement (BEI), et le soutien de la Commission européenne.

L'objectif de ce type de financement est de soutenir des projets innovants à fort potentiel, développés par des entreprises visant à réaliser des changements majeurs en accord avec les objectifs climatiques de l'UE et contribuant au leadership de l'industrie européenne dans le développement de technologies durables. Dans ce contexte, et à l'issue d'une analyse approfondie du modèle d’affaires de Carbios et des vérifications préalables menées par la BEI au cours de l'année 2021, le prêt a été accordé pour soutenir le développement stratégique industriel et commercial de la technologie de recyclage enzymatique de Carbios.

Ce prêt de 30 millions d'euros, déboursé en une seule tranche par la BEI, est assorti d'un intérêt semestriel fixe de 5 %, avec une échéance de 8 ans. Cet accord est complété par un contrat d'émission de bons de souscriptions d’actions aux termes duquel Carbios émettra 2,5 % du capital social entièrement dilué sous forme de bons de souscriptions d’actions au profit de la BEI, dont 1,25 % avec un prix d'exercice de 40 euros par action, et 1,25 % avec un prix d'exercice de 38,8861 euros par action. La création et l'émission de ces bons de souscription d'actions BEI, et donc le décaissement du prêt de 30 millions d'euros, sont conditionnés au vote par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Carbios qui se tiendra au premier trimestre 2022, d'une délégation de compétence au conseil d'administration, et à une décision du conseil d'administration de la Société utilisant cette délégation de compétence.

Avec cette opération, Fieldfisher démontre sa force de frappe pour intervenir,sur tout type de financement et tout type de projet, auprès d'entreprises à très fort potentiel notamment dans le secteur de l'environnement et du développement durable. Nos équipes ont l'expertise, l'expérience et les capacités pour conseiller leurs clients à tous les stades de leurs innovations, de leurs développements et de leurs investissements.

Au sein de Fieldfisher, l'équipe pluridisciplinaire était ainsi composée de :

- Samuel Pallotto, associé et Mathilde Cazé, counsel, sur les aspects marchés de capitaux, notamment s'agissant du contrat d’émission des bons de souscription d'actions ; et

- Hélène Lefebvre, associée, sur les aspects de financement en particulier le contrat de prêt.

Samuel Pallotto, en charge du département Bourse et Marchés de Capitaux de Fieldfisher Paris, commente : "Nous sommes heureux d'avoir à nouveau accompagné Carbios. Nous étions déjà à leurs côtés en mai dernier dans le cadre de leur augmentation de capital de 114 M€, qui est à ce jour l'offre au public la plus importante jamais réalisée sur Euronext Growth Paris. Nous les remercions très sincèrement pour la confiance qu'ils nous accordent depuis près de huit ans."

Autre intervenant :

Hogan Lovells conseillait la BEI.


Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :