DLA Piper a conseillé Assuratome (GIE établi en France) et la mutuelle d’assurance European Liability Insurance for the Nuclear Industry (établie en Belgique) dans le cadre de la mise en place d’un GEIE permettant d’exploiter un outil informatique fondamental dont l’objet est la gestion de sinistres nucléaires pouvant survenir en Europe.
Ce dossier assurantiel et cross-border représentait d’autant plus d’enjeux dans la mesure où des opérateurs français et belges agissaient de concert aux fins de mettre en place une solution en matière de gestion des réclamations des victimes d’un accident nucléaires dans un contexte postérieur à la catastrophe de Fukushima et ses enseignements assurantiels. Cet outil est conçu notamment pour gérer les réclamations des victimes d’un accident nucléaire, assister les sinistrés et permettre à tous les acteurs comme les opérateurs nucléaires, les assureurs ainsi que les gouvernements de suivre la gestion des réclamations des victimes dans la durée, dans un contexte international.
Le GEIE Claims Handling System ambitionne de recueillir de nouveaux membres établis au sein de l’Europe.
INTERVENANTS :
DLA Piper Paris avec en droit des assurances, distribution et réglementaire: Luc Bigel, counsel et Hamza Akli, collaborateur senior.
