Allen & Overy et Linklaters sur le financement bancaire du réseau très haut débit en fibre optique « Hérault numérique » de Covage

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Allen & Overy et Linklaters sont intervenus en tant que conseils sur le financement bancaire du réseau très haut débit en fibre optique « Hérault numérique » de Covage. 

Allen & Overy Paris et Linklaters Paris sont intervenus sur le financement bancaire du projet de conception, d’établissement, d’exploitation et de commercialisation d’un réseau de communications électroniques très haut débit en fibre optique ("Hérault numérique") sur le territoire du département de l’Hérault, avec pour objectif le déploiement de 255 000 prises sur une période de 5 ans.

Ce financement bancaire a été mis en place dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public (DSP) d’une durée de 25 ans conclu le 5 février 2018 entre Covage et le Département de l’Hérault. Les partenaires financiers de Covage, Natixis, la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, la Banque Postale et la Société Générale Corporate & Investment Banking ont ainsi mis en place une dette bancaire senior à recours limité de 183M€ d’une maturité de 21.5 ans, pour l’un des plus importants financements de projet pour le déploiement de la fibre en France. Le reste du plan de financement comporte des apports de fonds propres de Covage et des subventions.

Le réseau "Hérault numérique", qui contribuera à la fourniture d’accès au très haut débit aux particuliers, entreprises et collectivités, est destiné à rétablir une équité sur le territoire de l’Hérault, en offrant par le déploiement de 8100 km de fibre optique un accès très haut débit à 100% des Héraultais d’ici 2022.

La construction sera assurée par NGE Infranet, filiale du groupe NGE spécialisée en déploiement de fibre optique.

L'équipe d'Allen & Overy, qui a conseillé Covage et la société dédiée Hérault THD, était pilotée par Driss Bererhi (Associé, Financement) et Tzvétomira Pacheva (Collaboratrice senior, Financement). Romaric Lazerges (Associé), Antoine Coursaut-Durand (Counsel) et Delphine Krzisch (Collaboratrice) sont intervenus sur les aspects de droit public et projet. 

Les parties financières étaient conseillées par Linklaters avec Bertrand Andriani (Associé), Paul Lignières (Associé), Darko Adamovic (Collaborateur), Pauline Portos (Collaboratrice), Pierre Sikorav (Collaborateur), Clémence Graffan (Collaboratrice) et Binta Barry (Collaboratrice).


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