Jones Day assiste Euronext Paris S.A. dans le cadre d’un accord avec LCH.Clearnet S.A. sur la compensation des actions européennes.
Le cabinet d’avocats international Jones Day a conseillé Euronext Paris S.A. dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie de compensation de ses marchés cash d’Europe continentale et sur l’évolution de son contrat de compensation avec LCH.Clearnet S.A., la filiale française de LCH.Clearnet Group Limited.
La société Euronext Paris S.A., filiale de NYSE Euronext depuis 2007, est l’entreprise de marché chargée, entre autres, d'assurer l'organisation, le fonctionnement quotidien et la sécurité du marché réglementé Euronext Paris et des systèmes multilatéraux de négociation Alternext, Marché Libre, et de NYSE BondMatch.
Après neuf mois de négociation, LCH.Clearnet S.A. et NYSE Euronext ont annoncé avoir conclu un nouveau contrat de compensation pour les produits cash qui a pris effet au 1er janvier 2013. D’une durée de six ans, ce nouveau contrat inclut une baisse notable des frais pour les grandes valeurs et porte sur les transactions "cash" de NYSE Euronext en Europe.
Dans le cadre de l’analyse juridique et de l’élaboration de la stratégie ayant menée à cette opération, Euronext Paris S.A. était conseillée par Jones Day :
- Alban Caillemer du Ferrage, associé en charge du dossier, et Clément Saudo (produits dérivés & structurés et infrastructures de marché).
