Fasken Martineau a annoncé qu'il a joué un rôle clé dans le cadre d'une cause clé du secteur minier portée devant la Cour supérieure de l'Ontario (la "Cour"), laquelle a autorisé l'appel d'une injonction provisoire obtenue par une Première Nation contre Solid Gold Resources Corp. ("Solid Gold").
Dans sa décision, la Cour a indiqué que Solid Gold et toute autre petite société minière n'avaient pas l'obligation de consulter les Premières Nations avant d'entamer leurs activités d'exploration sur des territoires traditionnels. La Cour a même remis en question l'obligation de consultation de la Couronne dans une telle situation, étant donné que le régime minier en vigueur en Ontario prévoit un système de libre accès.
"Cette affaire soulève d'importantes questions en ce qui concerne les relations entre les communautés autochtones, les intervenants du secteur des ressources naturelles et le gouvernement. Ces questions devront être traitées en appel", a indiqué Tracy Pratt, associée de Fasken Martineau à Toronto et conseillère juridique de Solid Gold.
"La décision de la Cour a d'importantes incidences sur le secteur des ressources naturelles, les communautés des Premières Nations et le gouvernement. Elle porte un coup dur à la position actuelle que prend le gouvernement de l'Ontario à l'égard des activités d'exploration dans la province", a ajouté Neal Smitheman, associé de Fasken Martineau à Toronto et également conseiller juridique de Solid Gold.
Scott Rollwagen et Andrew M. Baerg ont assisté Tracy Pratt et Neal Smitheman dans le cadre de cette cause.
