La Cour d’Appel de Grenoble a donné raison à Caterpillar dans une affaire de licenciements économiques.
Au printemps 2009, la société Caterpillar France a procédé à 600 licenciements économiques dans ses usines de Grenoble et d’Echirolles pour faire face à l’effondrement de son carnet de commandes et sauvegarder sa compétitivité.
La procédure de licenciement avait donné lieu à un conflit social ayant mené à la séquestration de cinq cadres de Caterpillar. Une cinquantaine de salariés licenciés ont saisi le Conseil de Prud’hommes de Grenoble en contestation du motif économique de leur licenciement.
Une première affaire a été jugée par le Conseil de Prud’hommes et confirmée par la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Grenoble le 14 septembre 2011.
La Cour a estimé que le licenciement économique était justifié par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de Caterpillar et que la société avait respecté son obligation de reclassement, en particulier les dispositions de l’accord national de la métallurgie du 12 juin 1987, qui impose aux entreprises du secteur métallurgique, envisageant de procéder à des licenciements, de saisir la commission territoriale de l’emploi.
La société Caterpillar France était assistée par Laurence Dumure Lambert (associée), Odile Tran Ba Loc et Alexia Le Cloirec (collaborateurs).
