Cornet Vincent Ségurel aux côtés du Département de la Vienne dans la cession de parts du Parc du Futuroscope à la Compagnie des Alpes.
Compte tenu des bons résultats du Parc du Futuroscope et la valorisation de la Société d’Economie Mixte (SEM), le Département de la Vienne, accompagné par Cornet Vincent Ségurel, a décidé de vendre une partie de sa participation, jusqu’alors majoritaire, dans le Futuroscope à la Compagnie des Alpes, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Département de la Vienne exploitait le Futuroscope à travers une société d’économie mixte locale détenue majoritairement par le Département.
Du fait de cette cession, le Département de la Vienne est devenu minoritaire au sein de la société d’exploitation, ce qui a conduit à créer une nouvelle société d’économie mixte holding appelée société d’économie mixte patrimoniale de la Vienne.
Transversalité des pôles corporate et droit public économique
Au sein Cornet Vincent Ségurel, l’ensemble des aspects corporate ont été coordonnés par Bertrand Coste, associé en droit des sociétés fusions acquisitions - droit fiscal, qui a pris le leadership de l’opération dans son ensemble. Quant à Frédéric Marchand, associé en droit public économique, est intervenu sur la création d’un nouveau bail entre le Département et la nouvelle société d’exploitation désormais contrôlée par le groupe Caisse des dépôts et consignations. Frédéric Marchand et Bertrand Coste sont également intervenus sur l’ensemble des aspects liés aux sociétés d’économie mixte locales et aux problématiques de gouvernance.
Cornet Vincent Ségurel, à travers une stratégie transversale entre chaque département, est ainsi à même de répondre à l’ensemble des problématiques et d’offrir son expertise et savoir-faire à ses clients, dans le respect de la qualité qui caractérise ses prestations.
Sont intervenus pour La Compagnie des Alpes : Franck Silvent, Directeur Général Délégué, Sandra Goussu, Directeur Stratégie et Participations et Philippe Jutard, Directeur Juridique Groupe, ainsi que le cabinet August & Debouzy.
