DLA Piper a conseillé Société Générale, agissant en tant qu'arrangeur, prêteur, cessionnaire escompte, agent et banque de couverture, dans le cadre du financement de la concession conclue par Métropole Montpellier Méditerranée avec le Groupe Urbaser, d’un montant total d’investissement d’environ 110 millions d’euros.
La concession, d’une durée de 15 ans, porte sur la réalisation et le financement de travaux, la gestion, l’exploitation, la maintenance et l’entretien de l’unité de traitement et valorisation des déchets ménagers et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers, AMETYST, située à Montpellier.
Chacune des deux phases de travaux à réaliser dans le cadre de l’exécution de la concession est financée via un crédit construction, puis refinancée par une cession à titre d’escompte de la rémunération financière versée par le concédant, selon une structuration combinant prêt bancaire et mobilisation de créances.
Intervenants :
- Financement : DLA Piper France avec Eric Villateau (associé), Aurélie Bossert (counsel), Aziz Diallo et Youssif Abdelrahman (collaborateurs), et
- Droit public : Pentecoste & Associés avec Jérôme Pentecoste (associé), Jean-Luc Heckenroth (associé) et Clara Heullant (collaboratrice) et Florent Cedziollo (collaborateur).
