Le cabinet d'avocats d'affaires international Jones Day conseille GE Capital Global Holdings LLC dans le cadre de la cession de sa filiale française GE SCF (une société de crédit foncier) au profit d'Agence France Locale.
GE Capital Global Holdings LLC et Agence France Locale (banque française dédiée au financement des collectivités locales) ont conclu le 1er avril 2026 un contrat portant sur l’acquisition par cette dernière de l'intégralité des actions et droits de vote de GE SCF, un établissement de crédit spécialisé agréé en qualité de société de crédit foncier soumis au régime légal français spécial applicable aux obligations sécurisées défini aux articles L. 513-2 et suivants du Code monétaire et financier.
La finalisation de cette acquisition devrait intervenir au cours du second semestre 2026 et reste soumise à la réalisation de conditions suspensives usuelles, notamment l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires.
Jones Day conseille GE Capital Global Holdings LLC pour la réalisation de cette opération avec une équipe menée par Alexandre de Verdun, associé, avec Alexandre Heydel, of counsel, Antoine Moulin et Manon Arpino, collaborateurs, sur les aspects corporate/M&A. Christine Van Gallebaert et Philippe Goutay, associés, et Charles Smith, collaborateur, sont intervenus sur les aspects réglementaires ; Emmanuel de la Rochethulon, associé, et Germain Starck, collaborateur, sont intervenus sur les aspects fiscaux ; Olivier Haas, associé, est intervenu sur les aspects cybersécurité, vie privée et protection des données personnelles.
Goldman Sachs intervient en qualité de conseil financier de GE Capital Global Holdings LLC dans le cadre de cette opération. Willkie Farr & Gallagher conseille Agence France Locale.
