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Emiliano Sala : le Tribunal de commerce de Nantes écarte toute faute du FC Nantes et condamne Cardiff City FC

Le Tribunal de commerce de Nantes a rendu, le 30 mars 2026, son jugement dans le litige opposant le Cardiff City Football Club au FC Nantes, défendu par Jérôme Marsaudon, Louis-Marie Absil, et Marion Aubert du cabinet Reinhart Marville Torre. Le Tribunal a écarté toute responsabilité du FC Nantes dans la mort du joueur, débouté Cardiff City FC de sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 122,2 millions d’euros et condamné ce dernier à verser la somme totale de 480.000 euros au FC Nantes.

Cette décision s’inscrit dans une longue bataille judiciaire entre les deux clubs et fait suite aux décisions favorables déjà obtenues par le FC Nantes devant la FIFA et le Tribunal Arbitral du Sport. 

Faisant droit à l’argumentation soutenue par le FC Nantes, le Tribunal a jugé que le FC Nantes n’était aucunement responsable du tragique accident aérien dans lequel a malheureusement péri Emiliano Sala en janvier 2019. Cardiff City FC n’était donc pas fondé à solliciter une quelconque condamnation du FC Nantes à des dommages et intérêts, en réparation des pertes de revenus revendiquées consécutivement au décès du joueur.

En conséquence, Cardiff City FC a été débouté de l’ensemble de ses demandes, notamment de sa demande indemnitaire à hauteur de 120,2 millions d’euros ainsi que de sa demande au titre d’un prétendu préjudice réputationnel à hauteur de 2 millions d’euros.

Le Tribunal a en revanche reconnu l’existence d’un préjudice subi par le FC Nantes en raison notamment des « demandes extravagantes » de Cardiff City FC, et a condamné ce dernier à verser au FC Nantes une somme totale de 480.000 euros, comprenant 300.000 euros au titre du préjudice moral et réputationnel ainsi que 180.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens. La décision est assortie de l’exécution provisoire.

Cette affaire demeure indissociable d’un drame humain majeur. Les conseils du FC Nantes tiennent à exprimer leur plus profond respect pour la mémoire d’Emiliano Sala, pour ses proches et pour tous ses supporters, à Nantes comme à Cardiff.

Conseils du FC Nantes : 

Jérôme Marsaudon (associé), Louis-Marie Absil (associé), Marion Aubert (collaboratrice)

Avec le soutien de Laurent Eymard (cabinet BRG), pour les questions relatives à l’analyse économique du litige.

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