Marion DEPADT BELS

Associée au cabinet Gramond depuis 2012, Marion Depadt Bels est en charge du département dédié au droit des contrats, du numérique et des données. 

Exerçant depuis 20 ans dans le domaine des technologies et du numérique, elle accompagne aussi bien les prestataires et fournisseurs, dont elle connait parfaitement le métier et le fonctionnement interne, que les utilisateurs de ces services ou produits. 

 

- Rédaction, négociation et suivi des contrats, notamment contrat SaaS, contrat d'externalisation, CGU, CGV, politique de confidentialité,  - Conformité à la réglementation, et en particulier à la réglementation sur la protection des données personnelles ; - Protection et valorisation du patrimoine intellectuel de l'entreprise (marques, logiciels, bases de données, etc.) ; - Assistance dans le cadre de projets innovants, notamment dans le cadre des places de marché et autres plateformes numériques ainsi que des objets connectés ;  - Rédaction et négociation de TSA (transitional services agreement) ;  - Gestion des litiges informatiques. 

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