Coupe-circuit pour les fonds cotés

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Un décret modifie les règles de fonctionnement du mécanisme de coupe-circuit applicables aux fonds cotés.

Le décret n° 2023-344 du 5 mai 2023, publié au Journal officiel du 6 mai 2023, amende la règle régissant le coupe-circuit utilisé pour les fonds cotés en fixant un principe général d'encadrement des cours dont les modalités de fonctionnement se réfèrent aux règles du marché réglementé concerné.© LegalNews 2023

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