Gestionnaires et acheteurs de crédits : ordonnance

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Publication au Journal officiel d'une ordonnance relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits, à laquelle les entités concernées devront se conformer au plus tard le 29 juin 2024.

L'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits a été présentée lors du Conseil des ministres du 6 décembre 2023 et publiée le lendemain au Journal officiel. Le texte crée un nouveau chapitre dans le Livre V du code monétaire et financier dédié aux gestionnaires de crédit. Ce chapitre introduit une exigence d’agrément pour ces acteurs, qui se verra délivrée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il définit par ailleurs les conditions d’interventions des gestionnaires de crédits, (...)

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