JOUE : communication des informations financières prudentielles à la BCE

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Publication au JOUE de trois textes relatifs à la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle.

Trois textes relatifs à la fourniture à la Banque centrale européenne (BCE) des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne L 216 du 1er septembre 2023. La décision (UE) 2023/1680 du 17 août 2023 de la BCE (BCE/2023/19) fixe l’obligation, pour les autorités compétentes nationales (ACN), de communiquer à la BCE les plans de financement de certaines entités importantes et moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et (...)

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