Escroquerie : torts partagés entre la banque et les souscripteurs d'un prêt

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Dans une affaire d’escroquerie, le tribunal de commerce de Paris a jugé que les torts étaient partagés par les souscripteurs d’un prêt, qui avaient fait preuve de négligence, et la banque, qui aurait pu vérifier une anomalie dans les RIB transmis.

Un couple a cherché à souscrire un emprunt immobilier. Après un refus de leur banque, ils se sont tournés vers une plateforme pour une mise en relation avec un autre établissement bancaire. Un conseiller d’une banque espagnole, la BBVA, les a contactés et leur a présenté une offre de prêt de 298.000 € avec un taux effectif global (TEG) de 1,2 %, moyennant un apport personnel de 50.000 €. Après s’être assurés du sérieux de cette offre par la BRED, leur banque depuis 20 ans, le couple a régularisé une convention d’ouverture de compte BBVA, (...)

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