L’acceptation tacite du sous-traitant par le maître d’ouvrage permet à la banque, caution de l’entrepreneur, d’exercer par subrogation l’action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage, l'assiette de cette action étant limitée au marché pour lequel la caution est intervenue.

Une société a confié l'aménagement d'un parc d'activités à un entrepreneur qui a sous-traité des travaux à une seconde société. L'entrepreneur ayant été placé sous procédure de sauvegarde, le sous-traitant a assigné, en sa qualité de caution, une banque, qui a appelé en garantie le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur. La cour d’appel de Lyon a déclaré recevable le recours subrogatoire de la banque et a condamné le maitre d’ouvrage à la payer, retenant que ce dernier avait eu connaissance du (...)