Une circulaire, parue au Bulletin officiel des douanes du 29 juillet 2011, a pour objet de porter à la connaissance des services douaniers et des opérateurs la réglementation relative à la sécurité des jouets.© LegalNews 2017Références- Circulaire n° 11-022 du 29 juillet 2011 - "La sécurité des jouets" - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des douanes (BOD), 2011, n° 6903, 29 juillet - www.douane.gouv.fr/dab.aspMots-clésDroit de la consommation - Protection des consommateurs - Sécurité des jouets - Services douaniers - Opérateurs