Comment caractériser la révocation abusive d'un PDG ?

Sociétés
Outils
TAILLE DU TEXTE

Pour déterminer le caractère abusif de la révocation d’un PDG, seules doivent être examinées les circonstances dans lesquelles la révocation est intervenue.

Une convocation a été adressée aux administrateurs d’une société, mentionnant une discussion sur la poursuite du mandat du Président directeur général (PDG), qui était aussi le Président du conseil d'administration.Préalablement à cette réunion, deux administrateurs avaient convoqué l’intéressé pour lui faire part de leur mécontentement concernant la marche des affaires et le prévenir qu’il serait probablement révoqué lors du prochain conseil d’administration. C’est ce qu’il s’est passé, mais une autre donnée devait être prise en compte, qui est que le PDG était aussi directeur général (DG) de plusieurs filiales, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Ténors du Droit : Paris Place de Droit fête sa nuit du droit

Lex Inside du 13 septembre 2022 : Réseaux sociaux