La proposition de loi visant à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 8 avril 2026.
Le 29 janvier 2026, une proposition de loi (n° 325) visant à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale a été déposée au Sénat.
Ce texte a pour objectif de favoriser l’orientation de l’épargne des salariés les plus modestes vers les dispositifs d’épargne salariale.
Pour ce faire, elle prévoit de permettre à ceux dont le revenu annuel ne dépasse pas 40.000 € de débloquer, jusqu’à trois reprises tous les cinq ans, une partie de leur épargne salariale à hauteur de 12.000 € maximum.
Parcours législatif
Après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 7 avril 2026 (T.A. n° 81), par 230 voix pour et 111 contre.
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