Dénonciation de harcèlement et licenciement : rappel du régime de la preuve

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Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour harcèlement.

Une salariée a été engagée en qualité de cuisinière par une société. Elle a été licenciée pour faute grave. Soutenant avoir été licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de juger son licenciement nul et condamner l'employeur à lui verser diverses sommes à ce titre. La cour d'appel d'Amiens, par un arrêt du 11 mai 2022, a déclaré le licenciement nul et a condamné l'employeur à verser diverses sommes à la salariée. Les magistrats ont retenu que l'engagement de la procédure de (...)

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