Licenciement disciplinaire d'un sportif n'ayant pas suivi son protocole de soin

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

La spécificité du métier de sportif professionnel oblige le salarié, en cas de blessure, à se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique, sinon est constitué un manquement du salarié à son obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

Un basketteur professionnel sous contrat à durée déterminée, qui était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, a été licencié pour faute grave. Il a donc saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de dommages-intérêts. Le 30 mars 2017, la cour d'appel de Dijon l'a débouté.Elle a retenu que la spécificité du métier de sportif professionnel obligeait le salarié, en cas de blessure, à se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :

Lex Inside du 1er mars 2024 :