Assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et artistes-auteurs

Protection sociale / Cotisations
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Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes, fixation pour l'année 2022 des paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins, des sages-femmes et des médecins, des paramètres du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels et des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales.

Publié au Journal officiel du 24 décembre 2022, le décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022 modifie le taux d'appel de la cotisation due au titre du régime complémentaire des agents (...)

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