RSA : revalorisation du montant forfaitaire

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JORF d'un décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).

Le décret n° 2018-324 du 3 mai 2018, publié au Journal officiel du 4 mai 2018, procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA). Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale du 1er avril 2018 correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Ces dispositions sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2018.© LegalNews 2018Références- Décret n° (...)

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