Amélioration de la prestation de compensation du handicap : adoption en 1ère lecture à l'AN

Protection sociale / Cotisations
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La proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap a été adoptée par les députés en première lecture.

Le 17 janvier 2018, le député Philippe Berta a déposé devant l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées consacre le principe du droit à compensation pour la personne handicapée afin de "faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne pour vivre en milieu ordinaire ou adapté". La prestation de compensation du handicap (PCH) est l’un des outils majeurs et innovants de cette compensation, destinée à couvrir les surcoûts de (...)

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