Une circulaire Urssaf relative à la cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général a été publiée le 26 janvier 2011.© LegalNews 2017Références  - Lettre Circulaire n° 2011-002 du 26 janvier 2011 - Cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général - Cliquer iciSources  Urssaf, 26 janvier 2011 - www.urssaf.frMots-clésDroit social - Cotisation sociale - Intérêt général - Accidents du travail