Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels.
La proposition de loi (n° 53) visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée au Sénat, le 14 octobre 2020. Ce texte instaure un mécanisme de solidarité, un système de redistribution et de responsabilisation financière des clubs professionnels.Il préconise la mise en place d’une taxe sur les transferts dès lors qu’ils dépassent un certain montant : le prélèvement serait de 5 % sur les transferts entre clubs professionnels.© LegalNews 2020
