Responsabilité d'un club sportif

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le club hippique n'avait pas manqué à son obligation de moyen.

M. Hubert Y., avocat de profession et, par ailleurs, membre de l'association L. exerçant l'activité de centre hippique qui participait le 24 septembre 1995 a chuté en exécutant un parcours de saut d'obstacles dans ce centre hippique. Il a alors assigné en responsabilité et réparation l'association L., la Fédération française d'équitation, la Caisse nationale des barreaux français, et l'organisme social R.   Dans un arrêt du 28 janvier 2009, la cour d'appel d'Angers l'a débouté de sa demande tendant à déclarer l'association responsable des conséquences dommageables de l'accident. Elle a retenu qu'un club hippique n'est pas responsable de la chute d'un cavalier au cours d'une épreuve de saut d'obstacles dès lors qu'il lui a fait (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :