CJUE : interdiction de la retransmission exclusive de la Coupe du monde et de l’EURO

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L'interdiction de retransmission exclusive de l'intégralité des phases finales de la Coupe du monde de football, et de celles du championnat d'Europe de football est justifiée par une importance majeure pour la société.

La directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle permet aux Etats membres d'interdire la retransmission exclusive d'évènements jugés comme étant d'une importance majeure pour la société.La Belgique et le Royaume-Uni ont, en vertu cette directive, interdit la retransmission exclusive des phases finales de la Coupe du monde de football, et des phases finales du championnat d'Europe de football. La Commission européenne a validé les différentes listes de matchs dont aucune retransmission exclusive n'est autorisée. La (...)

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