Interdiction d'installer un mobil home sur un terrain privé

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Le mobil home ne peut être installé sur un terrain privé, peu importe la zone dont il s'agit.

Le 3 juin 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann pose une question à la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires relative aux dispositions de la zone naturelle qui font obstacle à l'utilisation du sol par un mobil home. Le 16 juin 2015, la ministre lui répond qu'en dehors des emplacements situés sur ces terrains aménagés énoncés à l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme, il n'est pas possible d'installer un mobil home appelé résidence mobile de loisirs (RML) sur un terrain privé, quelle que soit la zone dont il s'agit.© LegalNews 2017Références- Urbanisme. Réglementation. Zones naturelles. Stationnement. Habitations légères et de loisirs : réponse le 16 juin 2015 du (...)

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