Transport par mer de passagers et de leurs bagages : publication de la loi

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La loi du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages a été publiée au Journal officiel du 31 mai 2016.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2016-700 du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2016, n° 0125, 31 mai - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetTransport par mer de passagers et de leurs bagages : adoption en 1ère lecture à l'AN - Legalnews, 23 mai 2016Mots-clésDroit des transports - Transport maritime - Transport par mer de passagers et de leurs bagages - Protocole à la convention d’Athènes - Régime de responsabilité (...)

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