Allemagne : limitation à l’interdiction de locations touristiques à Berlin

Tourisme
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les propriétaires d'un pied-à-terre situé à Berlin peuvent louer leur appartement malgré l'interdiction des locations temporaires.

Le 8 juin 2016, le tribunal administratif de Berlin a validé la constitutionnalité d'un règlement local interdisant les locations temporaires à Berlin via des plateformes comme Airbnb.Ce règlement local, entré en vigueur le 1er mai 2016, expose chaque contrevenant à une amende de 100.000 €. Le 9 août 2016, le tribunal administratif de Berlin a limité cette interdiction.Il a été saisi par trois requérants résidant principalement à Rostock (nord), au Danemark et en Italie, et possédant un pied-à-terre à Berlin.Le juge leur a accordé une dérogation pour louer à des touristes en leur absence.Il a considéré que "les intérêts privés l’emportent sur l’intérêt (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :